GE_GERICHTE CAPH/96/2002 vom 9. Juli 2002 - GE Cour de justice (2002)
Résumé: T a été engagé par X SA dont la raison sociale a été modifiée en E SA, société active dans le secteur de la distribution alimentaire, en qualité de "responsable grand compte". T réclame notamment une indemnité pour résiliation immédiate et subsidiairement invoque la nullité de sa démission, aux motifs qu'il l'a signée sous la menace d'une résiliation immédiate de son contrat de travail. Afin d'examiner si en proposant à T, soit de démissionner soit de se voir licencier immédiatement pour fautes graves, A, administrateur de E SA, l'a menacé sans droit au sens des articles 29 et 30 CO, la Cour se détermine préalablement sur l'existence ou non de justes motifs de résiliation immédiate. Or, si E SA reproche à T de s'être procuré des informations confidentielles sur les salaires de ses collègues et de les avoir divulguées, elle n'a pas démontré que T les aurait obtenues de manière illicite et abusive. En effet, celui-ci a simplement eu connaissance des rémunérations de ses collègues en discutant avec eux. Par conséquent, la Cour a confirmé l'inexistence de justes motifs de résiliation du contrat de travail et, partant, a considéré que E SA l'avait menacé sans droit de le licencier avec effet immédiat s'il ne donnait pas sa démission. Elle a donc conclu qu'il s'agissait d'un licenciement immédiat injustifié lui donnant droit à l'indemnité fondée sur l'article 337c al. 1er CO. A cet égard, la Cour confirme le versement à T de sa gratification pour l'année 2000, même si celui-ci n'atteint sur dix mois que 72,1% de ses objectifs annuels. Elle relève en effet, que compte tenu de l'importance des ventes de fin d'année dans son domaine d'activité, T aurait pu atteindre ses objectifs s'il n'avait pas été indûment licencié. A titre d'indemnité fondée sur l'article 337c al. 3 CO, la Cour octroie à T un montant équivalent à un mois de salaire, réformant ainsi le jugement du Tribunal des prud'hommes qui lui avait alloué une somme plus modeste en se fondant sur la brièveté d