GE_GERICHTE CAPH/95/2009 vom 15. Juni 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Après 4 ans d'apprentissage de menuisier auprès de E1, T a échoué aux examens finaux. Il a alors été engagé par E2 pour une durée déterminée de moins d'une année et s'est présenté à nouveau aux examens, cette fois-ci avec succès. Contrairement aux premiers juges, la Cour a considéré que T avait été engagé par E2 non pas en qualité d'employé non qualifié, comme T l'affirmait, mais bien comme apprenti. Il en résultait que T ne pouvait réclamer à E2 la différence entre les salaires qu'il avait touchés et qui étaient sensiblement supérieurs à ceux d'un apprenti de 4ème année et les salaires plus élevés qui étaient dus aux employés non qualifiés. La Cour a de surcroît relevé que la demande de T était abusive dès lors que T avait attendu plusieurs années avant de faire valoir ses prétentions contre E2 et que, durant cette période, il avait non seulement bénéficié de l'appui de E2 pour terminer sa formation mais avait également été réengagé par l'entreprise en qualité d'employé qualifié après les mois de chômage qui avaient suivis l'obtention de son certificat fédéral de capacité ; T avait enfin dû quitter l'entreprise avec effet immédiat pour des raisons de comportement.