GE_GERICHTE CAPH/95/2006 vom 18. Mai 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: T est engagé chez E, entreprise de téléphonie, en tant que directeur des ventes. Son contrat prévoit que les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées. Dans un premier arrêt, la Cour rejette les prétentions de T en paiement d'heures supplémentaires au motif qu'il avait une position dirigeante. Le Tribunal fédéral casse cet arrêt et renvoie à la Cour pour qu'elle examine plus en détail si T avait une position dominante. La Cour indique que T n'avait pas une position dirigeante, car, malgré son titre de directeur, il était soumis à un admnisitrateur invasif à qui appartenaient les décisions définitives, ne disposait pas de la signature sociale, n'avait pas d'autonomie budgétaire avérée, n'avait pas de pleine compétence en matière d'engagement et de licenciement bien qu'il dirigât certains employés, et ce dans une petite structure d'entre 8 et 25 personnes. Il a donc droit au paiement de ses heures supplémentaires. Malgré une ordonnance préparatoire, E n'a pas fourni les feuilles de présence de T; la Cour se base donc dans une large mesure sur les allégués et pièces produites par T.