GE_GERICHTE CAPH/94/2004 vom 17. Mai 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: Après y avoir suivi avec succès une cure de désintoxication, T a travaillé pendant une vingtaine d'années pour l'Organisation et la Fondation E. Il y était nourri et logé et percevait occasionnellement une rémunération en espèces. Il a saisi la Juridiction des prud'hommes d'une demande en paiement de fr. 1'245'725.- à titre de salaire. Avec les premiers juges, la Cour d'appel admet la compétence ratione loci des tribunaux genevois dans la mesure où T, qui exerçait ses activités en France, en Suisse, en Italie et au Luxembourg, travaillait à Genève quand il travaillait en Suisse. La Cour admet en outre la compétence à raison de la matière de la Juridiction des prud'hommes dès lors que les relations contractuelles nouées par T et E tombaient sous le coup de l'article 320 al. 2 CO puisque T exécutait au profit de E un travail qui, d'après les circonstances, ne devait être fourni que contre un salaire. La Cour reçoit en outre le moyen tiré de l'absence de légitimation passive soulevé pour la première fois en appel, aux motifs que cette question doit être examinée d'office par le juge et que l'effet dévolutoire complet de l'appel permet aux parties de développer de nouveaux arguments ; elle le rejette. Sur le fond, E considère que, dès lors que le bénévolat était la règle, T ne saurait prétendre au versement d'un salaire en espèces. Pour sa part, celui-ci considère que le Tribunal a surestimé la valeur du salaire qu'il percevait en nature et il reprend ses conclusions de première instance. A cet égard, la Cour examine soigneusement le contenu de l'accord des parties tel qu'il ressort de leurs déclarations et de leur comportement au cours des relations de travail. Contrairement aux premiers juges, elle parvient à la conclusion que les parties avaient convenu du versement d'un salaire en nature seulement, de sorte que T devait être débouté des fins de sa demande. Le jugement est réformé en ce sens.