GE_GERICHTE CAPH/92/2006 vom 18. Mai 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: T., employé comme homme à tout faire (nettoyage, aide de cuisine, plongeur) dans une buvette, réclame à ses anciens employeurs le paiement d'heures supplémentaires et une indemnité pour travail du dimanche, des jours fériés ainsi que pour le treizième salaire. La Cour a tout d'abord rappelé les principes régissant la libre appréciation des preuves et leur appréciation anticipée par le juge. Sur la question des heures supplémentaires, la Cour a examiné le mécanisme de l'art. 21 CCNT qui prévoit une preuve facilitée en faveur de l'employé si l'employeur omet de tenir un registre des heures de travail. Cette disposition ne dispense toutefois pas l'employé de participer à l'administration des preuves. En l'espèce, l'employeur ne tenait pas de registre des heures de travail, mais les décomptes horaires établis par T. pour les besoins de la procédure étaient contredits par les témoignages recueillis de sorte que T. échoue dans la preuve des heures supplémentaires. Enfin, la Cour rappelle que l'inclusion du salaire afférent aux vacances dans le salaire global, comme en l'espèce, est admissible dans des cas très particulières comme par exemple celui d'un travailleur à temps partiel dont le taux d'activité varie fortement.