GE_GERICHTE CAPH/89/2009 vom 29. Mai 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Dans cette affaire, la Cour considère, à l'instar des premiers juges, que le licenciement avec effet immédiat de T., cadre depuis 10 ans, a été prononcé sans justes motifs. En effet, T. avait déjà résilié lui-même son contrat et il n'était pas exagéré de considérer que les rapports de travail pouvaient se poursuivre jusqu'à l'échéance normale. Il était reproché à T. d'avoir, dans un accès de colère dû au contexte professionnel tendu, donné un coup de pied dans un système d'enregistrement de vidéosurveillance et d'avoir ainsi provoqué des dégâts matériels. De plus, la condamnation de E. à verser une indemnité pour vacances non prises en nature, cela sur la base de décomptes établis par T., a été confirmée, E. n'ayant pas été en mesure de prouver que son collaborateur avait effectivement bénéficié de vacances. Par contre, la Cour réforme le jugement concernant les commissions accordées à T. pour certaines affaires conclues avec des clients, T. n'ayant pas démontré qu'un tel accord de commissionnement avait été conclu. Enfin, le jugement de première instance est également réformé en ce sens que T. est condamné à rembourser à E. une partie des frais liés à la réparation du matériel de vidéosurveillance endommagé en raison de son coup de pied.