GE_GERICHTE CAPH/85/2005 vom 20. April 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T est tout d'abord engagée par E en qualité de secrétaire et assistante personnelle. Ses tâches évoluent ensuite au fil du temps, jusqu'à devenir celles d'un cadre supérieur, la délégation de T à l'organisation d'importants événements, soit notamment des conférences internationales, évoluant jusqu'à la direction de l'équipe constituée pour ce faire. T travaille d'arrache-pied, week-end compris, étant joignable à tout instant, et est détachée pendant plusieures période à Monaco. Déçue de n'avoir pas obtenu le paiement d'une prime, T indique ne plus vouloir travailler à Monaco et revient travailler dans les locaux de E à Genève. E licencie T avec effet immédiat en arguant d'un abandon de poste. La Cour considère tout d'abord que malgré son statut de cadre supérieur, l'équité commande d'allouer à T, à titre d'heures supplémentaires, une indemnité de 3'000.- par année pour l'organisation de chacune des conférences, pendant les cinq dernières années, ses prétentions antérieures étant prescrites, auxquelles T n'a pas renoncé. T n'a par contre pas démontré que le versement d'une somme forfaitaire de fr. 300'000.- aurait été convenu pour la récompenser de ses efforts. Le licenciement immédiat est en outre injustifié, car T, bien que ne s'étant plus présentée à son poste de travail à Monaco, a continué à travailler à Genève; une sommation était ainsi à tout le moins nécessaire. Ce congé est également tardif, E connaissant la situation depuis au moins 20 jours. La Cour tient toutefois compte de la faute commise par T dans le cadre de la fixation de l'indemnité pour licenciement immédiat injustifié. T a droit à un certificat de travail complet; la Cour estime que l'omission de E de délivrer à T ce certificat de travail complet, alors qu'elle a travaillé 14 ans pour E, est de nature à entraver ses démarches pour retrouver un emploi. En application de l'article 42 al.2 CO et malgré l'absence d'informations sur les recherches d'emploi entreprises par T, la Cour arrête le