GE_GERICHTE CAPH/85/2002 vom 6. Juni 2002 - GE Cour de justice (2002)
Résumé: T a été engagée par E SA, société fiduciaire, en qualité de comptable. Après avoir donné son congé avec un préavis de deux mois, T s'est vue résilier son contrat de travail avec effet immédiat. Au préalable, la Cour constate que les écritures tardives des parties qui ont été écartées par le Tribunal des prud'hommes, n'ont pas été mentionnées comme telles dans le dispositif du jugement, et, partant, seront prises en compte dans la procédure d'appel. Sur le fond, la Cour retient que T a commencé à travailler pour E SA un mois avant le début de son engagement, dès lors qu'elle a démontré avoir exercé des activités pour E SA durant tout ce mois. La Cour réfute l'argument de E SA selon lequel elle a exigé, en vain, que T prenne ses vacances aux motifs notamment qu'elle ne l'a pas mis formellement en demeure de le faire. La Cour admet que, T n'exercant pas de fonction dirigeante au sein de E SA, et ses horaires de travail ayant été contractuellement fixés, elle a droit au paiement de ses heures supplémentaires sur la base de l'article 321c CO. A cet égard, il a été établi que E SA savait que T effectuait des heures et qu'elle les a ainsi tacitement acceptées. S'agissant de déterminer les heures supplémentaires de travail effectif de T, la Cour constate qu'elle ne peut uniquement se fier à celles indiquées dans l'agenda de T qui paraissent pour certains jours difficilement réalisables, voire exclues en un jour de travail. Ainsi, en vertu de l'article 42 al. 2 CO, la Cour a procédé à une appréciation ex aequo et bono des heures accomplies par T en se référant notamment aux heures facturées aux clients. Enfin, la Cour retient que les conclusions sur demande reconventionnelle de E SA sont infondées, dès lors qu'il ne ressort nullement des enquêtes que les clients de E SA l'aient quittée sur incitation de T.