GE_GERICHTE CAPH/82/2009 vom 18. Mai 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: E conteste sa légitimation passive. Elle relève n'avoir pas participé à la conclusion du contrat de travail entre les employés de maison et son futur mari. Elle ne connaissait en effet pas les employés, et, dépourvue de toute ressource financière, elle n'avait jamais eu la volonté d'engager du personnel. Elle avait en outre fait part à son futur mari de son désaccord avec la conclusion de ce contrat de travail. La Cour n'a pas suivi le raisonnement de l'appelante et a estimé qu'avant le mariage, les futurs époux avaient formé une société simple ayant notamment pour objet leur installation dans la villa et l'organisation de la tenue du ménage. Dans cette optique, ils étaient tous deux solidairement tenus des engagements pris par le futur mari envers les employés de maison. Par conséquent, la Cour ayant reconnu la légitimation passive à E, a condamné cette dernière à verser diverses indemnités à T.