GE_GERICHTE CAPH/82/2004 vom 9. Juni 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: T appelle d'un jugement qui déclarait irrecevable sa demande faute de compétence à raison de la matière de la Juridiction des prud'hommes. La Cour considère que l'instruction diligentée par les premiers juges est incomplète. Le dépôt tardif d'une liste des témoins ne les dispensait pas de compléter l'instruction; ils se sont contentés de l'audition de quelques témoins, ce qui apparaît, au vu des circonstances du cas d'espèce, manifestement insuffisant. En particulier, si le demandeur n'avait pas formulé d'offre de preuve écrite et circonstanciée, il n'en avait pas moins déjà établi la liste des chantiers sur lesquels il prétend avoir travaillé au service de E, et ces éléments, nécessaires à la solution du litige, devaient être éclaircis. Partant, elle renvoie la cause au Tribunal pour complément d'instruction.