GE_GERICHTE CAPH/81/2010 vom 26. April 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Sur appel de T, jardinier, la Cour, contrairement aux premiers juges, admet la responsabilité de E dans le cadre de l'un des trois accidents dont T a été victime durant son emploi. E n'avait pas apporté son propre matériel et avait emprunté l'échelle en mauvais état du client. La chute de T avait provoqué un hématome au genou droit, le contraignant à interrompre ses activités professionnelles pendant deux à trois jours, et à prendre des médicaments. Un an et cinq mois plus tard, T avait dû subir une opération. A la différence des premiers juges, la Cour retient un lien de causalité entre l'accident et l'opération. E a ainsi failli à ses obligations résultant de l'article 328 CO. T se voit cependant imputer une part de responsabilité pour être monté sur l'échelle après avoir remarqué qu'elle se trouvait en mauvais état. L'indemnité est fixée à fr. 2'500.-. Les deux autres accidents ne sont pas retenus au motif que les explications données restaient vagues et qu'aucune attestation médicale précise n'a été produite. Au stade de l'appel, E a fait savoir qu'il renonçait à son exception de compensation fondée sur un contrat de prêt signé entre les parties, de sorte que la Cour n'a plus à se prononcer sur ce point.