GE_GERICHTE CAPH/80/2002 vom 3. Juni 2002 - GE Cour de justice (2002)
Résumé: T a été engagée oralement par E SA en qualité de barmaid, pour un salaire mensuel brut de fr. 3'800.- auquel s'ajoutait fr. 100.- à titre de treizième salaire. B, administrateur de E SA, a sommé T de quitter son travail, lui reprochant de ne s'être pas trouvée, quelques jours auparavant, derrière le bar. Le lendemain, T est revenue travailler ; là encore B lui a intimé l'ordre de partir. Finalement, E SA a par écrit, suite à la demande de T, motivé le congé pour manque de professionnalisme en précisant que son salaire complet pour un mois lui serait versé, vacances incluses. Puis T s'est trouvée en incapacité de travail. Devant le Tribunal des prud'hommes, E SA a déclaré que T avait fait l'objet d'un licenciement ordinaire en étant libérée de son obligation de travailler. La Cour rejette l'argumentation nouvelle de E SA par laquelle elle fait valoir qu'il s'agit d'un licenciement immédiat, dès lors que son courrier ainsi que ses déclarations démontrent clairement qu'il s'agit d'un congé ordinaire. En tout état de cause, aucun fait n'aurait pu justifier le licenciement immédiat de T. La Cour confirme la décision des premiers juges considérant que l'échéance des rapports de travail avait été reportée à une date ultérieure en raison de son incapacité de travail. Elle parvient, comme l'a fait le Tribunal des prud'hommes, à l'application des articles 22 al. 1, 23 al. 1 et 27 CCNT98, éléments par ailleurs non contestés par l'appelant. Aux termes de ces dispositions, E SA, n'ayant pas assuré son employée pour la perte de gain, est tenue de l'indemniser à hauteur de 80% du salaire pendant sa période d'incapacité. Enfin la Cour rejette l'allégation de E SA, à savoir que le salaire déterminant de T ne comprend pas le montant de fr. 100.- versé à bien plaire, aux motifs qu'elle est soulevée pour la première fois en appel. Au surplus, la Cour constate que E SA a versé régulièrement et sans réserve ce montant.