GE_GERICHTE CAPH/77/2008 vom 5. Mai 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: T est vendeur d'avions chez E2, qui dispose d'un accord d'exclusivité pour vendre les avions d'E1 dans certains pays. En appel, T ne réclame plus que le montant d'une commission relative à la vente d'un avion en Espagne et d'une vente avortée. E1 et E2 prétendent que l'avion a été vendu par le successeur de T. Or, il résulte des témoignages que la transaction a bel et bien été conclue par T, qui a su emporter la conviction de son interlocuteur, même si elle a été finalisée par son successeur. S'agissant de la vente avortée, E1 et E2 prétendent que l'avion a été vendu par un employé de la société H disposant d'une co-licence pour ce pays. Or, T a déployé une importante activité avec le client, a effectué une démonstration essentielle et tenu régulièrement informé E1. En dépit de cela, T n'a pas été tenu informé par E2 des exigences financières du client, ni de la renonciation d'E2 à lui vendre l'avion. Il n'a appris que plusieurs mois plus tard la vente de cet avion au client par la société H. C'est en violation de l'accord d'exclusivité, le second accord de co-exclusivité avec H ayant été conclu postérieurement, que la vente a été réalisée par la société H. En application des dispositions sur le voyageur de commerce et le contrat d'agence, la Cour octroye une indemnité réduite de moitié à T pour cette vente avortée.