GE_GERICHTE CAPH/74/2007 vom 4. Mai 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: T est amenée à voyager dans un autre pays dans le cadre de son travail à raison de deux semaines sur trois. Elle réclame le paiement d'heures supplémentaires calculées en tenant compte des trajets en avion (deux lundis sur trois de 7h00 à 9h45 et deux vendredis sur trois de 19h00 à 22h15). Après avoir constaté qu'elle n'avait pas une fonction dirigeante élevée, ni renoncé contractuellement au paiement de ses heures supplémentaires, la Cour confirme le jugement du Tribunal le lui octroyant. Les juges ont estimé que compte tenu de sa situation très particulière, et des déplacements hors de son lieu de travail habituel, le temps passé à l'aéroport devait être compris comme temps de travail, à l'exception du temps consacré à se rendre à l'aéroport depuis son domicile. Le temps d'enregistrement des bagages est en revanche inclus. Ces heures doivent être considérées comme étant des heures supplémentaires et ne doivent pas être confondues avec l'indemnité de déplacement de fr. 100.- par jour, qui lui était octroyée lorsqu'elle était en déplacement, et destinée à l'indemniser de ses impenses.