GE_GERICHTE CAPH/74/2004 vom 25. Mai 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: Durant vingt-trois ans, T a travaillé de manière irréprochable au service de E, où il a vu ses responsabilités régulièrement étendues. Par une lettre adressée à E, une employée s'est plainte de harcèlement psychologique de la part de deux cadres, dont T, qui n'en a pas été informé. A son retour de vacances, T a été convoqué par la direction et, sous couvert de promotion, s'est vu déplacer, retirer la direction de son service et confier des tâches subalternes. À ses questions, la direction de E ne fournissait que des réponses évasives. Suite à une crise de calculs rénaux, T a été hospitalisé et opéré. Après vingt jours d'absence, il a repris son activité professionnelle pendant trois mois, avant de sombrer dans un profond état dépressif et d'être hospitalisé pour avoir cherché à mettre fin à ses jours. Une incapacité totale de travailler pendant plus d'une année a été certifiée par différents médecins psychiatres. E a déclaré résilier le contrat de travail de T au terme du délai de protection. T s'est opposé à son congé avant de former une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement abusif et pour tort moral. Contrairement aux premiers juges, la Cour d'appel considère que le licenciement était abusif en ce sens que les motifs avancés par E, liés à la restructuration de l'entreprise suite à une fusion, apparaissent fictifs. Les enquêtes ont en outre montré que le licenciement avait en réalité été motivé par l'insistance de T à faire valoir son droit à la protection de sa personnalité suite aux modifications inexpliquées de ses conditions de travail. T se voit par conséquent allouer une indemnité équivalente à six mois de salaire pour licenciement abusif, ainsi que fr. 7'500.- à titre d'indemnité pour tort moral, E ayant gravement "négligé la personnalité" de son employé.