GE_GERICHTE CAPH/73/2007 vom 30. April 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: T se plaint d'avoir été victime d'une résiliation abusive ayant été mis à l'écart après avoir dénoncé un cas de corruption, tandis que E se prévaut de la légitimité du licenciement, fondé sur l'incapacité de T à redresser les affaires de la société et atteindre les buts fixés. La Cour annule la décision des premiers juges, lesquels avaient admis que T avait subi des mesures de rétorsion, alors que rien ne pouvait lui être reproché, de sorte que son licenciement devait être mis en relation avec l'affaire de corruption, ce qui, selon le Tribunal, constituait un motif indigne d'être protégé et révélait le caractère abusif du congé. La Cour, quant à elle, considère que l'impact de l'affaire de corruption sur le licenciement de T n'a pas été démontré, E ayant correctement traité le cas dénoncé par T sans lui en tenir ouvertement rigueur. Elle constate, toutefois, que le congé est abusif au regard de la manière dont il a été géré, au vu des intérêts en présence et des causes successives qui ont été faussement évoquées par E. Finalement, la Cour estime que T a été licencié en regard de sa position hiérarchique supérieure, comme s'il fallait un responsable pour les mauvaises années traversées. En congédiant T, E a exclusivement cherché à préserver ses propres intérêts, en profitant de l'état d'une nouvelle structure pour se départir sous de faux arguments d'un collaborateur dont elle ne voulait plus. E a ainsi agi par pure convenance personnelle, faisant abstraction de l'intérêt légitime de son employé à conserver un emploi dans lequel il s'était investi, et dont le travail commençait à porter ses fruits. Un congé donné dans ce contexte ne saurait être couvert par la liberté du licenciement et se révèle abusif. Partant, la Cour condamne E à verser à T une indemnité au sens de l'art. 336a CO, indemnité légèrement supérieure à 3 mois de salaire.