GE_GERICHTE CAPH/70/2009 vom 24. April 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: T se plaint d'avoir été licencié de manière abusive par E. A ce titre, il a assigné cette dernière en paiement d'une indemnité fondée sur l'article 336 al. 1 lit. d CO. Il invoque le fait qu'il n'avait pas été en mesure d'accomplir les tâches contenues dans son cahier des charges en raison des agissements de C qu'il avait dénoncés; or, au lieu de prendre les mesures qui s'imposaient, l'employeur l'avait licencié. La Cour constate, à l'instar des premiers juges, que T avait été engagé pour un poste élevé, mais nouvellement créé, dans la hiérarchie de la société intimée. Il s'ensuivait logiquement que le nombre de personnes habilitées à s'exprimer au sujet de la qualité de son travail était d'emblée limité. T ne pouvait en conséquence pas valablement remettre en cause le principe même de la supervision, ni le fait que son travail faisait l'objet d'appréciations et de critiques. Aucun employé, quel qu'il soit, ne saurait se soustraire à un contrôle qualitatif de son travail, respectivement se plaindre, en qualifiant sa plainte de prétention au sens de l'art. 336 al. 1 lit. d CO. Partant, la Cour confirme le jugement entrepris en ce sens qu'il déboute l'employé.