GE_GERICHTE CAPH/6/2006 vom 10. Januar 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: L'ambiance est familiale et décontractée au sein d'E. Tout le monde se tutoie. T joue du saxophone entre 12h00 et 14h00 et amène ses enfants le mercredi. T faisait les courses pour son supérieur hiérarchique. Celui-ci l'appelait par des petits noms. Courant 2003, T se plaint de cette attitude qu'elle a tolérée pendant de nombreuses années. E refuse de réagir. T devient incapable de travailler. T dénonce son cas au procureur général. E la licencie. Le Tribunal lui octroie trois mois de salaire moyen suisse à titre de harcèlement sexuel, admet que la résiliation est abusive et lui octroie six mois de salaire à titre d'indemnité. Pour la Cour, les petits noms utilisés par le supérieur hiérarchique ne procédaient pas d'une intention malveillante et n'étaient pas destinés à choquer. En conséquence, T n'a pas établi l'existence des insultes ni des commentaires sexistes et grossiers. La Cour d'appel considère que la réalité d'un harcèlement sexuel n'est pas établie et réforme le jugement sur ce point.