GE_GERICHTE CAPH/65/2004 vom 4. Februar 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: T travaille pour E en tant que conseiller de vente. Il est licencié ordinairement, puis avec effet immédiat, au motif qu'il a contrevenu à son devoir de fidélité en favorisant les produits d'un sous-traitant au détriment de ceux de E. Le Tribunal constate que ce congé immédiat est injustifié, ce qui n'est pas contesté en appel. T a droit au paiement de son solde de vacances, E ne prouvant pas les chiffres avancés, et certaines inscriptions des absences alléguées de T ne portant pas son paraphe. Dans le cadre de la fixation de l'indemnité pour résiliation immédiate injustifiée, la Cour relève que T, qui allègue une entrave due au fait qu'il n'a pas immédiatement reçu son certificat de travail, a lui-même tardé à transmettre à E le projet que celle-ci avait requis afin de ne pas compromettre son avenir économique, et que ce n'est qu'avec la demande que T a rédigé un certificat de travail dithyrambique, que E ne pouvait pas accepter. La Cour tient également compte de ce que T a eu des problèmes familliaux de par ce licenciement, du caractère très spécifique de son travail, mais aussi de la courte durée des rapports de travail, de la résiliation ordinaire préalable du contrat et des reproches dont T avait fait l'objet de la part de ses collègues, de sorte que la Cour fixe l'indemnité pour résiliation immédiate injustifiée à deux mois de salaire.