GE_GERICHTE CAPH/61/2005 vom 21. März 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T est engagé comme chef de vente à mi-temps d'une entreprise de télécommunication. Son contrat de travail initial détaillé prévoit que les heures supplémentaires ne sont ni payées ni compensées. Suite à la promotion de T au poste de directeur général, E lui adresse une lettre fixant sa nouvelle rémunération. Un avenant au contrat est par ailleurs signé, portant sur le paiement de commissions. Ladite lettre, qui ne règle pas la question des heures supplémentaires, ne peut être comprise comme un nouveau contrat annulant le premier; elle doit être interprétée comme une modification du contrat initial, laissant subsister la clause de renonciation aux heures supplémentaires, de telle sorte que T, qui a une fonction dirigeante, n'a pas droit au paiement de celles-ci. E n'ayant pas répondu à un courriel de T dans lequel celui-ci réclamait le paiement "comme convenu" d'un bonus, il doit se laisser opposer les conséquence de son silence, car il ne pouvait de bonne foi se taire s'il contestait l'accord intervenu. T a donc droit à un bonus pour cette année-là. Par contre, en l'absence de la preuve d'un accord quant à une gratification pour les années suivantes, T n'y a pas droit. T a droit au paiement des vacances non prises. Il n'a pas droit au paiement de frais de repas, ne les prouvant pas et ayant au demeurant déjà reçu une somme conséquente à titre de remboursement de frais pendant cette période. T ne démontrant pas que son congé aurait été donné en relation avec ses demandes de bonus ni qu'il aurait été harcelé par l'actionnaire principal, avec lequel il est certes établi que des tensions existaient, il doit être débouté de ses conclusions y relatives.