GE_GERICHTE CAPH/5/2008 vom 21. Januar 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Contrairement aux premiers juges, la Cour a considéré que T avait apporté la preuve qu'un accord le liait à E portant sur son intéressement aux chiffres d'affaires de cette dernière à titre de composante de sa rémunération. En effet, au moment de la reprise de E, cette dernière avait discuté avec T de sa rémunération sur la base d'un document contractuel qui résumait la proposition de E concernant les nouvelles bases de fixation du bonus, dont elle lui avait expliqué les modalités de calcul. Désormais, le bonus de T ne serait plus fixé par rapport au bénéfice de l'entreprise mais par rapport aux objectifs à atteindre pour le chiffre d'affaires. Partant, les parties avaient bel et bien convenu, lors du transfert de l'entreprise, d'un nouveau système de détermination du montant de l'intéressement de T aux résultats de E et, par conséquent, la Cour annule la décision et octroie à T sa rémunération selon le nouveau système. En outre, T réclame une indemnité pour longs rapports de travail, point surlequel la Cour déboute T, dès lors que les cotisations LPP versées par E étaient supérieures à huit mois du salaire de T.