GE_GERICHTE CAPH/58/2010 vom 14. April 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: La Cour annule un jugement du Tribunal qui suspendait l'instruction de la cause jusqu'à droit connu dans la procédure pénale opposant T. à E. SA. La Cour estime en effet que dans le cas d'espèce la décision de suspendre l'instruction ne se justifiait pas et avait le désavantage de faire durer trop longtemps une procédure soumise au principe de célérité et de simplicité. En tout état, les faits invoqués au pénal pourront également être établis dans le cadre de la cette procédure.