GE_GERICHTE CAPH/57/2004 vom 5. April 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: T, responsable du système de contrôle interne du groupe E, qui exploite notamment une chaîne de restaurants, appelle du jugement qui l'a débouté de toutes ses prétentions. La Cour rappelle que la fonction de cadre doit être examinée de cas en cas, sans égard au titre reçu, mais d'après la nature réelle de la fonction occupée et en tenant compte des dimensions de l'entreprise. Dans le cas d'espèce, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré T comme un directeur au sens de la CCNT, et comme travailleur exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de la LTr, de sorte qu'il n'était soumis ni à l'une ni à l'autre. Il découle notamment de là que ses prétentions en paiement des heures supplémentaires prétendument effectuées doivent être rejetées. Pour le reste, le caractère confus de ses écritures et l'absence de toute preuve à l'appui de ses allégations conduisent à leur rejet et, partant, à la confirmation du jugement.