GE_GERICHTE CAPH/56/2008 vom 14. März 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: T a été engagé par E, en qualité d'enseignante. Quelques années plus tard, ce dernier a décidé que les titulaires d'un diplôme spécial verraient le taux horaire de base augmenter. Procédant à l'interprétation de la volonté des parties sur la base du principe de la confiance, la Cour en vient à la conclusion que E, dans le but de réduire certains écarts de rémunérations, n'entendait augmenter uniquement les taux horaires de base. En revanche, n'étaient pas compris dans cette volonté les tarifs supérieurs dont bénéficiaient certains enseignants, dont T. Partant, cette dernière ne saurait réclamer être au bénéfice de cette augmentation. Quant à la rémunération des jours fériés, la Cour rappelle que la doctrine la plus récente est d'avis qu'elle est également due aux travailleurs payés à l'heure. Partant, elle confirme tant la solution des premiers juges que le calcul opéré par ces derniers.