GE_GERICHTE CAPH/56/2004 vom 8. April 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: La Cour rappelle que le travailleur viole gravement son obligation de fidélité s'il travaille pour un tiers durant une période d'incapacité de travail, mais qu'une telle situation ne constitue cependant un juste motif de résiliation immédiate que si le travailleur consacre plusieurs heures par jour à son travail annexe. Dans le cas particulier, les filatures initiées par E ont permis d'établir que T exerçait, pendant une incapacité de travail due à un accident, une activité accessoire pour le compte de B; cette activité était au demeurant peu astreignante et sans lien avec sa profession de soudeur. La faible rémunération perçue chez B atteste qu'il n'y consacrait pas plusieurs heures par jour, mais quelques heures par semaine. Cette attitude n'était pas propre à rompre le lien de confiance nécessaire entre E et T, de sorte que celui-ci a droit à une indemnité fondée sur l'alinéa 3 de l'article 337c CO équivalente à un mois de salaire. Le jugement, qui fixait à deux mois de salaire le montant de l'indemnité, doit donc être réformé en ce sens. Il doit en revanche être confirmé s'agissant de la rémunération des heures supplémentaires, dont la compensation avec les jours de congé pris en trop est écartée faute de preuve.