GE_GERICHTE CAPH/52/2010 vom 9. April 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: La Cour considère que T, médecin, engagé par E, assureur, en vue de superviser des démarches de rapatriement depuis la Suisse, était soumis à un lien de subordination. Contrairement aux premiers juges, la Cour retient que les parties ont été liées par un contrat de travail et que la Juridiction des prud'hommes est par conséquent compétente pour statuer sur la demande de T. Elle renvoie l'affaire à l'instance inférieure pour complément d'instruction et nouvelle décision.