GE_GERICHTE CAPH/52/2008 vom 13. März 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Le retard, de l'ordre de deux mois et demi de E pour s'acquitter des commissions et frais professionnels dus à T, ses réitérées promesses non tenues quant au paiement durant ce laps de temps, sa situation financière très difficile, l'absence de toute garantie fournie quant au paiement des montants réclamés ainsi que des futurs salaires et commissions, de même que l'absence d'une quelconque assurance au sujet de l'avenir de la société, constituent un ensemble d'éléments qui justifiaient la résiliation immédiate du contrat de travail de T. Partant, la Cour fait sienne les conclusions des premiers juges en tant qu'ils ont alloué à T deux mois de salaire correspondant au délai légal de résiliation. Toutefois, et bien que l'article 337b CO permette effectivement la réparation du gain manqué, la Cour renonce à prendre en compte, dans le calcul du salaire, la somme allouée à titre de commissions sur base de l'année précédente. En effet, la Cour estime que, compte tenu de la situation financière difficile de E, T ne saurait prétendre à un même niveau de commission que celui de l'année précédente. Par conséquen, la Cour réforme le montant alloué à T. Enfin, la Cour rappelle que la prohibition de faire concurrence cesse, si le travailleur résilie le contrat de travail pour un motif justifié imputable à l'employeur. Pour le surplus, le jugement entrepris est confirmé, hormis une légère correction portant sur l'unité monétaire retenue.