GE_GERICHTE CAPH/51/2008 vom 17. März 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: T a été engagé par E Sàrl le lendemain de la fin des rapports de travail avec l'entreprise en raison individuelle E. A son tour, E Sàrl a licencié T quatre mois après son engagement. Dans son arrêt, la Cour arrive à la conclusion, à l'instar des premiers juges, que les rapports de travail entre E et T avaient été transférés le premier jour d'engagement par E Sàrl, lequel répondait désormais des créances nées entre T et E. En effet, il ressort du dossier que T avait la même activité au sein de E et de E Sàrl, que cette dernière avait repris tous les travailleurs de E et qu'à la cession d'exploitation de l'entreprise en raison individuelle E, les activités de celle-ci avaient été reprises par E Sàrl. En outre, la Cour relève que le nouveau contrat de travail avec E Sàrl a été conclu le jour même de la résiliation du contrat avec E. Par conséquent, la Cour confirme le jugement entrepris.