GE_GERICHTE CAPH/46/2008 vom 29. Februar 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: La Cour, confirmant le jugement du Tribunal, considère que les relations contractuelles entre T. et E. relevaient non pas du contrat de travail, mais du contrat de société simple. Cela ressortait d'une part du texte même de la convention signée entre les parties, puisque le contrat retranscrivait les dispositions du Code des obligations relatives à la société simple, qu'il portait le nom de "société simple" et que T. y est désigné comme premier associé signataire. D'autre part, cela ressortait des circonstances de l'exécution de cette convention, T. ayant oeuvré pour le bien de la société simple pendant plusieurs mois avant de réclamer un salaire; par ailleurs, des vacances ou un horaire de travail n'étaient pas prévus et l'épouse de T. avait investi fr. 10'000.- dans la société.