GE_GERICHTE CAPH/44/2008 vom 29. Februar 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: T, comptable dans une entreprise de décoration, conteste devant la Cour la manière dont le Tribunal a fixé en équité le montant de sa gratification, estimant que cette dernière doit être fixée sur la base de la moyenne des gratifications versées les trois années précédentes. La Cour confirme le raisonnement du Tribunal en relevant que dans la mesure où les rapports de travail durant l'année concernée n'ont duré que 11 mois, la gratification versée à la fin de l'année a perdu son caractère incitatif de sorte qu'il est justifié de la diminuer de 50%. A cela s'ajoute que le comportement de T n'a pas donné satisfaction.