GE_GERICHTE CAPH/44/2005 vom 24. Februar 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T est concierge d'un centre commercial, et chargé des travaux de nettoyage. Il se plaint du fait que ses 42 heures de travail hebdomadaire ne suffisent pas à accomplir ses tâches. T est ensuite licencié. Suite à un premier jugement du Tribunal, puis un arrêt de la Cour, le Tribunal fédéral renvoie la cause à la Cour en lui demandant d'examiner si la proposition de E d'étendre l'horaire de travail de T à 45 heures hebdomadaire sans augmentation de salaire devait prendre effet immédiatement ou au terme d'un délai de congé; en effet, le licenciement de T, donné pour ne pas avoir accepté cette modification, serait abusif dans le premier cas. La Cour constate alors que le licenciement n'était pas abusif, ayant été donné à cause de l'incapacité de T à effectuer son travail dans le cadre de son horaire contractuel. Le TF annule à nouveau cet arrêt, la Cour n'ayant pas examiné si cette modification devait entrer en vigueur immédiatement ou non. Statuant sur ce second renvoi, la Cour constate que cette modification devait entrer en vigueur immédiatement et non à l'échéance du délai de congé, et que T s'y était opposé. Le licenciement est donc abusif. Au vu du fait que les rapports de travail ont duré 3 ans et demi, que T n'a pas donné satisfaction, qu'il n'a retrouvé du travail qu'un an et demi après son licenciement, qu'il était en situation modeste alors que E exploitait un important centre commercial, la Cour fixe l'indemnité pour licenciement abusif à fr. 10'000.-. En cas de renvoi, le juge cantonal est tenu par les considérants de l'arrêt de renvoi du TF; dès lors, il ne peux, sauf éventuelles novas, envisager la cause sous un autre angle juridique.