GE_GERICHTE CAPH/43/2008 vom 27. Februar 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: T réclame une indemnité pour tort moral et une indemnité au sens de l'art. 5 al. 3 LEg en raison du harcèlement sexuel qu'elle a subi de la part de F, son supérieur hiérarchique. La Cour rappelle la définition du harcèlement sexuel et le fait qu'il n'existe pas d'assouplissement du fardeau de la preuve en la matière. Elle rappelle également que E est responsable des agissements de ses employés. Elle retient que le Tribunal avait admis à juste titre que T avait été victime de harcèlement sexuel de la part de F. E était partie à une CCT dont une disposition prohibait expressément le harcèlement sexuel. Dans un premier temps, en 2004, la direction a pris des mesures pour faire cesser les tensions existantes entre F et T, adressant une lettre de reproches à F et cherchant à ne plus faire coïncider leurs horaires. E n'a appris qu'en 2005 que T se plaignait de harcèlement sexuel. Elle a alors convoqué les deux protagonistes, les a entendus séparément et ensemble et a proposé à T de changer de place de travail, car il était trop difficile de déplacer F au vu de ses responsabilités. T ayant refusé, E a à nouveau évité de faire coïncider leurs horaires. La Cour, confirmant le jugement du Tribunal, estime que E a pris les mesures qui s'imposaient et déboute T de ses conclusions en paiement d'une indemnité de six mois de salaire moyen. S'agissant du tort moral, la Cour admet une violation du contrat de travail constitutive d'une atteinte à la personnalité, un préjudice moral dans un rapport de causalité naturel et adéquat avec le harcèlement subi. Par contre, aucune faute n'est imputable à E, celle-ci ayant pris toutes les mesures qui s'imposaient au vu des circonstances. Le jugement est donc également confirmé en ce qu'il déboutait T de ce chef de prétention.