GE_GERICHTE CAPH/40/2005 vom 22. Februar 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T travaille comme comptable et responsable administratif pour E. T fournit une prestation de travail dès le mois de juin, mais le contrat de travail n'est signé qu'ultérieurement, devant entrer en vigueur deux mois plus tard. Le salaire durant les deux premiers mois d'activité doit être payé, l'argument de E selon lequel T avait proposé de travailler gratuitement pendant deux mois afin de démontrer sa compétence étant contredit par le fait que E s'engage néanmoins dans la procédure de recours à payer un salaire à T durant cette période. De plus, la signature d'un contrat répondait à un impératif, puisque E a ensuite demandé des AIT. E doit donc payer un salaire à T durant cette période, dont le montant est identique à celui du salaire de son prédécesseur. T ayant tenu des propos violents et à connotation sexuelle à une employée, E le licencie en indiquant qu'il payera le délai de congé pendant le temps d'essai et qu'il est libéré de son obligation de travailler. Dès lors, il s'agit d'un licenciement ordinaire et non immédiat, et E reste redevable du salaire jusqu'à l'échéance du délai de congé, T n'étant alors plus en période d'essai compte tenu de son début d'activité en juin. La Cour admet l'imputation de deux semaines de vacances sur le délai de congé de deux mois, T ayant été libéré de son obligation de travailler. De plus, le congé était imputable à son comportement et les relations de travail n'ont duré que six mois.