GE_GERICHTE CAPH/35/2005 vom 14. Februar 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T a été licencié dans le respect du délai de congé, suspendu en raison de certificats médicaux. Une procédure pénale a été ouverte contre T dans le canton de Neuchâtel. Il a été mis en détention provisoire. E a également déposé plainte pénale contre T. Il a ensuite pris connaissance du contenu de la plainte pénale antérieure et licencié T avec effet immédiat. T dépose une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement immédiat injustifié, salaire, treizième salaire et indemnité de vacances. Le Tribunal a suspendu l'instruction en opportunité comme dépendant du pénal. T appelle de ce jugement. La Cour retient qu'un même complexe de fait est à l'origine du licenciement immédiat et de la plainte pénale. La décision pénale constituera un élément d'appréciation important et influencera de manière significative l'issue du procès civil. Compte tenu de l'avancement des procédures pénales, le principe de célérité n'est pas violé. Enfin, l'économie de procédure justifie l'instruction de l'affaire pénale avant l'affaire civile. La suspension est confirmée.