GE_GERICHTE CAPH/34/2007 vom 22. Februar 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: T, auxiliaire éducatrice dans la crèche E, est licenciée après dix-huit ans de service en raison de deux altercations avec l'une de ses collègues. La Cour, annulant le jugement du Tribunal, retient que E a violé le contrat qui la liait à T ; plus précisément la clause prévoyant un avertissement écrit suivi d'un délai pour se corriger préalablement à tout licenciement. Avant la résiliation du contrat, un avertissement oral avait été donné à T mais aucun délai ne lui avait été fixé pour modifier son comportement. Retenant la violation par E de ses obligations contractuelles, la Cour s'inspire de l'indemnité de l'art. 336 CO pour fixer les dommages et intérêts dus à T à un montant correspondant à trois mois de salaire, tenant compte notamment de la longueur des rapports de travail et de l'âge de T (58 ans) au moment de son licenciement.