GE_GERICHTE CAPH/32/2005 vom 8. Februar 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: L'accord conclu entre T et E revêtait tous les éléments essentiels et caractéristiques d'une relation de travail. Le fait que T, en sa qualité de cadre, disposait d'une certaine liberté d'action dans l'exécution de ses tâches, ne fait pas disparaître le lien de subordination. Le contrat prévoyait un salaire de fr. 10'000.- pour 8h30 de travail par jour. Aucun élément relatif à une diminution du temps de travail n'ayant été rapporté, il ne saurait être retenu que T exerçait une activité à temps partiel. L'appel revêtant un caractère manifestement téméraire, E sera condamnée à payer des dépens à T.