GE_GERICHTE CAPH/31/2008 vom 20. Februar 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Refusant d'obtempérer à une instruction donnée par son supérieur hiérarchique, T, mécanicien de précision, est licencié le lendemain par E SA . Dans son arrêt, la Cour, à l'instar des premiers juges, constate que la preuve du motif de licenciement est apportée à satisfaction de droit par E SA. Par conséquent, T ne saurait prétendre être victime d'une résiliation abusive, ni même d'un congé représailles. En outre, la Cour rappelle que, pour obtenir une indemnité sur la base de l'article 328 CO, le travailleur doit rapporter la preuve précise d'une atteinte à sa personnalité. Des critiques d'ordre général ne suffisent donc pas. Enfin, la Cour arrive à la conclusion que T ne saurait invoquer le principe de l'égalité de traitement pour réclamer le versement d'une prime salariale, si l'octroi de celle-ci répond à des traitements individuels et non collectifs. Par conséquent, la Cour confirme le jugement entrepris.