GE_GERICHTE CAPH/28/2009 vom 23. Februar 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: La Cour relève que E payait à T son salaire en espèces en le lui remettant de la main à la main, sans établir aucune fiche de salaire, ou quittance permettant d'en déterminer le montant, contrairement à l'obligation qui lui incombait à cet égard (art. 323b al. 1 CO). La Cour rappelle à ce titre que c'est bien à l'employeur qu'il incombe de prouver que le salaire a effectivement été payé. Or, ici, E a affirmé en audience qu'elle n'était pas en mesure d'établir les sommes qu'elles avait prélevées sur son compte bancaire pour payer en espèces les salaires de T. Dans ces conditions, La Cour est forcée de constater que E n'a pas prouvé ses allégations s'agissant du montant de la rémunération perçue par T et doit par conséquent en supporter l'échec. Dès lors, la Cour décide de retenir les montants de rémunération articulés par T et réforme le jugement entrepris sur ce point.