GE_GERICHTE CAPH/24/2008 vom 11. Februar 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Dans le cadre d'une fusion, E a élaboré un plan social pour ses employés. T est licencié peu de temps après. Amenée à déterminer les causes du licenciement de T par E, la Cour en vient à la conclusion que le congé était, en réalité, fondé, non pas sur un motif inhérent à la personne de T ou à son inaptitude à remplir ses obligations contractuelles, comme l'allègue E, mais sur un motif économique, soit la restructuration de l'entreprise qui rendait nécessaire la suppression, notamment, du poste occupé par T. La Cour relève que E, qui connaissait suffisamment tôt ladite suppression, abuse de son droit en licenciant T à une date postérieure à l'échéance de l'application du plan social. Partant, ce dernier est applicable à T. Enfin, la Cour considère le congé comme abusif, dans la mesure où E a contrevenu de manière grossière au principe de la bonne foi, en prétendant, de manière très dévalorisante pour T, compte tenu de ses états de service, que ses compétences n'étaient pas suffisantes et qu'il avait fourni un travail de mauvaise qualité. Dès lors, la Cour alloue à T une indemnité pour licenciement abusif.