GE_GERICHTE CAPH/247/2005 vom 28. November 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T, née en 1945, a travaillé pendant vingt-deux ans en qualité de vendeuse dans un des magasins de chaussures de E. Après que sa fille, également vendeuse dans un autre point de vente de E, ait reçu un courrier d'avertissements, T a pris contact avec le supérieur hiérarchique de sa fille et lui a reproché son attitude. T a alors été convoquée à un entretien avec le responsable du personnel, en présence du supérieur hiérarchique incriminé. L'entretien ayant dégénéré en raison de l'agressivité des participants, T a été convoquée a un deuxième entretien deux jours après le premier. Derechef, le ton est monté et il a été reproché à T de ne pas avoir présenté ses excuses pour son attitude lors du premier entretien. La réunion s'est terminée par la soumission à T d'une lettre de licenciement. T conteste son congé et réclame une indemnité pour licenciement abusif. La Cour fait droit à ses conclusions et fixe l'indemnité à quatre mois de salaire. Licencier une employée modèle ayant vingt-deux ans d'ancienneté dans l'entreprise parce que celle-ci n'a pas présenté des excuses spontanées pour un comportement, certes excessif et inacceptable, mais unique durant toutes ses années de service - comportement dont, au demeurant, elle ne portait pas seule la responsabilité - sans l'informer expressément qu'à défaut de s'excuser de son propre chef elle risquait d'être licenciée, doit être considéré comme une violation des droits de la personnalité de l'intéressée au sens de l'art. 328 CO, et, partant, constitue un cas de licenciement abusif selon l'art. 336 CO.