GE_GERICHTE CAPH/244/2006 vom 15. Dezember 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: T allègue avoir été engagé par E, alors que ce dernier affirme qu'il s'agit d'une relation basée sur la volonté de soutenir bénévolement une personne momentanément dépourvue de travail, sans nouer de relations contractuelles, en procédant à l'occasion à des échanges de coups de main. Compte tenu des multiples témoignages et de l'attitude fort contradictoire de T, l'existence d'un lien de subordination n'a pu être prouvé. Il n'y a pas eu de contrat de travail entre les parties. T est condamné à une amende de procédure de fr. 500.-.