GE_GERICHTE CAPH/233/2010 vom 6. Dezember 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Dans cette affaire, la Cour, à l'instar des premiers juges, a considéré que E, société gérant des équipes de cyclistes professionnels, ne pouvait pas imposer à T, cycliste professionnel, des avenants destinés à lutter contre le dopage puis de suspendre l'intimé qui avait refusé de parapher ces documents. En revanche, contrairement au Tribunal, la Cour a jugé que le « contrat de licence de droit à l'image », en vertu duquel T accordait à E le droit d'exploiter son nom et son image en contrepartie d'une rémunération ne pouvait être considéré comme un contrat de travail. Indépendamment du contrat de travail qui le liait à son équipe, le sportif pouvait en effet fort bien, comme dans le cas présent, céder des droit patrimoniaux de nature immatérielle portant sur l'exploitation de son image.