GE_GERICHTE CAPH/22/2009 vom 13. Februar 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: A l'instar des premiers juges, la Cour a entre autres considéré dans cette affaire que T. avait de justes motifs pour mettre fin aux rapports de travail avec effet immédiat. Depuis plusieurs mois, il n'avait plus la confiance de E. et ce dernier le lui avait bien fait sentir. Il avait en effet été licencié une première fois avant que E. ne revienne sur cette décision. En outre, peu de temps après cet épisode, E. lui avait retiré plusieurs gros clients dont il gérait le portefeuille, avant de le licencier cette fois-ci définitivement, lui interdisant de contacter des clients sans la présence d'un administrateur et le sommant de restituer ses clés de bureau tout en précisant qu'il devait être présent pendant les heures de travail. Même si T. ne s'était pas toujours conformé à certaines directives internes, un tel comportement de la part de E. pouvait clairement être compris par T. comme une impossibilité de poursuivre les relations de travail, justifiant ainsi une résiliation immédiate du contrat et une indemnité selon l'article 337b CO. La Cour a également rappelé que s'il était libre de donner des directives, E. ne pouvait pas modifier avec effet immédiat une part de l'activité de T. et la rétribution qui y était rattachée.