GE_GERICHTE CAPH/22/2008 vom 11. Februar 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: A l'instar des premiers juges, la Cour confirme que le licenciement de T, responsable des ressources humaines auprès de la banque E, ne peut être considéré comme abusif. Rappelant la jurisprudence selon laquelle l'abus de résiliation du contrat peut découler, également, de la façon dont la partie qui met fin au contrat exerce son droit, la Cour parvient à la conclusion que, dans le cas d'espèce, aucun reproche ne peut être fait à E dans la manière de licencier T. En substance, elle indique que la décision de libérer immédiatement T de son obligation de travailler et de l'accompagner dans ses déplacements jusqu'à son départ étaient justifiés en raison du poste qu'elle occupait, lequel impliquait des responsabilités importantes et partant, un accès à des données sensibles. Enfin, la Cour constate qu'en refusant à T, au moment de son licenciement, qu'elle prélève ses courriels personnels, E n'a pas violé l'article 328 al. 1er CO et par conséquent, ne lui a pas causé de tort moral dans la mesure où, notammnent, elle les lui avait par la suite copié sur un DVD et restitué.