GE_GERICHTE CAPH/227/2008 vom 23. Dezember 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: La Cour relève que la lettre de licenciement adressée à T mentionnait que "la somme correspondant à [son] solde d'heures en positif" lui serait réglée avec son salaire du mois de février 2007. Or, comme les premiers juges l'ont admis, le solde des "heures positives" a été compensé par le temps dont a disposé T durant le délai de congé, pendant lequel il a été libéré de son obligation de travailler, ce qu'il n'a du reste pas contesté. La Cour estime qu'il n'y a, dès lors, pas lieu à rémunération pour ce solde "d'heures positives". Partant, la Cour déboute T et confirme en tout point la décison entreprise.