GE_GERICHTE CAPH/220/2005 vom 21. Oktober 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: Demeure seule litigieuse en appel la question de savoir si les intimés étaient ou non des concierges professionnels tels que définis par la Convention collective. A cet égard, la Cour constate que «par concierge professionnel, on entend l'employé, ou le couple d'employés, chargé de la conciergerie d'un ou plusieurs immeubles et dont l'activité, définie par un cahier des charges, constitue le travail professionnel régulier principal.» Au vu du taux d'activité déployé par les époux T et de l'ampleur de la tâche qui leur était dévolue, ils répondaient aux critères ainsi définis. Peu importe qu'ils n'exerçaient pas, ensemble ou chacun pris séparément, une activité à plein temps puisque cette condition n'est pas exigée pour retenir la qualité contestée.