GE_GERICHTE CAPH/219/2008 vom 16. Dezember 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: T, directeur commercial dans une société active dans l'horlogerie a conclu avec E un contrat prévoyant un système de bonus sur objectifs. Peu après la conclusion du contrat, E envoie à ses membres de direction une notice les informant de l'introduction d'un système de salaire variable basé sur le chiffre d'affaires et les résultats de la société. Dix-huit mois après son engagement T est licencié. Il s'oppose à son licenciement qu'il estime abusif car intervenu suite à sa demande de versement d'un bonus. La Cour infirmant le jugement de première instance retient que, conformément au texte même de la notice, le bonus représentait un salaire variable dépendant de la réalisation d'objectifs et du chiffre d'affaire et non une gratification. Ce faisant, T avait droit à cette forme de rémunération durant l'ensemble des rapports de travail et son paiement ne pouvait être subordonné à la condition de l'article 322d CO. Dans la mesure où il ressort de l'instruction de la cause que T s'est acquitté de ses devoirs avec diligence et que le chiffre d'affaires de E a augmenté, T a droit un pourcentage basé sur le chiffre d'affaire en tant que salaire variable. La Cour, appréciant les témoignages de deux personnes disposant d'une expérience du secteur horloger, retient que le pourcentage adéquat à appliquer est de 1%. Ce faisant elle condamne E à verser à T 1% de son chiffre d'affaire au titre de salaire variable. Enfin, la Cour, sans examiner le bien-fondé des conclusions élevées en lien avec le caractère abusif du licenciement retient qu'il est tardif, l'opposition étant parvenue à l'employeur le surlendemain du dernier jour du délai de congé.