GE_GERICHTE CAPH/218/2005 vom 20. Oktober 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: Le groupe de six personnes au sein duquel T exerçait son activité s'est vu confier des tâches supplémentaires, que T n'a pas traitées avec la diligence voulue. Dans ce contexte, elle s'est vu adresser des propos insultants et des remarques désobligeantes au sujet de sa vie privée, qui étaient inacceptables même si elle-même s'exprimait de manière leste et participait à la diffusion de documents obscènes sur le réseau de l'entreprise. Sur ce point, la Cour considère que l'employeur ne saurait se prévaloir de la liberté de ton généralisée qu'il a à tort laissé s'instaurer, ni du prétendu consentement de la personne visée à se voir adresser des propos infamants, pour se soustraire à ses plus élémentaires devoirs de respect et de protection envers le personnel, la simple remise d'une documentation destinée à informer les employés de la procédure à suivre en cas de harcèlement, restée lettre morte, n'étant pas suffisante. A cela s'ajoutait le comportement de certains collègues, qui tendait de manière reconnaissable à isoler T sur son lieu de travail. La demanderesse a donc droit à une indemnité pour discrimination sexuelle au sens de l'article 5 al. 3 LEg. En outre, elle a droit à une indemnité pour licenciement abusif, laquelle comprend la réparation du tort moral, de sorte que ses prétentions en versement d'une indemnité de ce dernier chef doivent en revanche être rejetées.