GE_GERICHTE CAPH/20/2005 vom 19. Januar 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T est engagé comme informaticien par E puis licencié avec effet immédiat, E ayant fortuitement découvert qu'il envisageait de créer une société concurrente avec quatre de ses collègues. Or, T et ses collègues se sont certes réunis chez l'un d'eux, en dehors des heures de travail, mais pour une discussion purement exploratoire, destinée à anticiper les conséquences d'une éventuelle déroute financière d'E, laquelle leur avait été annoncée par le directeur financier. Cette réunion n'a pas eu beaucoup de consistance. Rien de structuré n'en est sorti. Le licenciement est intervenu plus de deux mois plus tard, et rien n'avait été accompli par les employés dans l'intervalle, ce qui démontre qu'ils n'avaient pas une réelle volonté de quitter E pour fonder leur entreprise. E n'a pas non plus allégué qu'ils ne lui aient plus consacré tout leur temps suite à cette réunion. Les employés n'ont pas violé leur devoir de fidélité. Ils n'avaient qu'un souci de prévoyance en cas de perte de leur emploi. Le licenciement immédiat n'était pas justifié, même s'il a été notifié en temps utile. Les faits ont été découverts le vendredi 19 juillet 2002. E a pris des renseignements et le directeur financier était absent pour trois jours à cette époque. Le licenciement a été notifié en temps utile le lundi 29 juillet 2002. Les montants de salaire et d'indemnité pour licenciement immédiat alloués par le Tribunal sont confirmés. Le plan d'octroi d'option convenu entre E et T doit être appliqué conformément à son réglement. La valeur des actions a été expertisée à fr. 9.- l'unité. T a en conséquence droit à fr. 27'000.- à ce titre.