GE_GERICHTE CAPH/209/2005 vom 6. Oktober 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T avait la responsabilité, en tant que directeur du secrétariat, de gérer seul, avec quatre secrétaires sous ses ordres, l'administration générale et la gestion du personnel et des affaires courantes de l'association E, qui comprend plusieurs milliers de membres. Il devait également sauvegarder les intérêts et l'image de E et attirer l'attention des responsables sur tout ce qui, à son avis, pouvait être contraire aux intérêts de l'association. Il pouvait être chargé, par le président central, de toute représentation officielle de E. Il assistait aux séances des organes de l'association, avec voix consultative. Certes, T devait suivre les lignes directrices définies par les organes de l'association, mais c'était à lui qu'incombait d'appliquer les décisions prises par ces organes et de s'assurer de leur mise en oeuvre. Il avait donc, dans la gestion des affaires de l'association, une importance et une influence que les statuts ne reflétaient qu'imparfaitement, et il bénéficiait d'une autonomie presque complète dans l'organisation et la planification de son travail. T doit être considéré comme un cadre dirigeant et il ne saurait par conséquent réclamer, en application de l'article 321c CO, le paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées pendant de nombreuses années. En revanche, dès lors que la fonction dirigeante de T ne peut pas être qualifiée d'élevée au sens de l'article 3 de la Loi sur le travail, il peut légitimement prétendre à la rémunération du travail supplémentaire, effectué au-delà de la durée maximale hebdomadaire légale. En effet, si T occupait une position centrale dans la gestion des affaires de l'association, il ne disposait pas d'un pouvoir de décision si important qu'il était en mesure d'influencer fortement les décisions de portée majeure concernant la structure, la marche des affaires et le développement de l'association. Pour le surplus, la rémunération due par E de ce chef doit être calculée par application analogique de l'ar